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Accompagnement
RH et administratif
Vous vous sentez perdus par toutes les obligations sociales, l’administratif vous rebute ?
Le document unique d’évaluation des risques :
C’est un document qui consiste à identifier et classer les risques auxquels peuvent être exposés les salariés d’une entreprise. L’ensemble de ces éléments est consigné dans un document, le Document Unique d’Évaluation des Risques.
Il s’impose dès lors que l’entreprise a 1 salarié
Le DUER a pour objectif de limiter au maximum les accidents du travail et les maladies professionnelles, d’optimiser la productivité des salariés et de déterminer, pour chaque poste étudié, les risques et leur gravité, les causes, les implications ainsi que les méthodes préventives en découlant.
Si le patron ne dispose pas ou ne met pas à jour le DUER il peut, en cas de contrôle par l’Inspection du Travail, être puni d’une amende de 1 500€ (et de 3 000€ en cas de récidive).
Label RGE : Certifications professionnelles
Le label RGE pour « Reconnu Garant de l’Environnement » fut instauré en 2011 pour permettre aux particuliers de se tourner vers des entreprises sérieuses et qualifiées pour la réalisation de leurs travaux de rénovation énergétique.
L’acquisition de la mention RGE représente donc à l’origine pour les professionnels de ce marché très concurrentiel un avantage compétitif leur permettant de valoriser la qualité de leurs compétences et de leurs prestations par rapport à la concurrence.
Cet avantage compétitif s’est récemment muté en un enjeu stratégique majeur avec l’entrée en vigueur du dispositif d’éco-conditionnalité pour les aides destinées aux travaux d’amélioration de la performance énergétique.
Bien que le dirigeant d’entreprise puisse tout à fait accomplir seul les démarches lui permettant d’obtenir sa labellisation RGE, le recours à un consultant, dans le cadre de l’Accompagnement à la labellisation RGE peut être source de valeur ajoutée pour le dirigeant à 2 étapes clés de sa démarche :
- L’aide aux choix des signes de qualité RGE adéquats
- Le montage du / des dossier(s) de qualification
Déclaration des bénéficiaires effectifs :
Sont tenus de déclarer les bénéficiaires effectifs : les sociétés commerciales, les sociétés civiles et les GIE.
C’est une nouvelle formalité obligatoire à accomplir dans le cadre de la constitution d’une société depuis le 2 août 2017. Elle consiste en l’inscription, sur le registre des bénéficiaires effectifs, de l’identité de toutes les personnes physiques qui exercent le contrôle effectif de la société.
Les sociétés existantes avant l’entrée en vigueur de cette nouvelle formalité doivent régulariser leur situation avant le 1er avril 2018.
L’article L.561-2-2 du Code Monétaire et Financier donne la définition du bénéficiaire effectif. En pratique, il s’agit :
- De toute personne possédant, directement ou indirectement, plus de 25% du capital ou des
droits de vote - Ou, à défaut, la personne exerçant un contrôle sur les organes de direction ou de gestion
au sein des sociétés.
Le fait de ne pas déclarer les bénéficiaires effectifs au registre du commerce et des sociétés, ou d’y reporter des informations fausses, incomplètes ou erronées, volontairement ou non, peut être sanctionné pénalement par une peine de 6 mois d’emprisonnement et une amende de 7 500 euros.
Traduction du bilan comptable
Elle consiste à répondre aux questions du dirigeant qu’il se pose suite à la réception de son bilan comptable :
-
- Suis-je rentable et quelle est ma marge ?
- Puis-je et dois-je investir ou embaucher ?
- J’ai un résultat positif mais pas de trésorerie, pourquoi ?